Notre politique de protection des données personnelles
Notre politique de protection des données personnelles
Notre politique de protection des données personnelles
l'entreprise
PHONE DESIGN
6, rue Claude Jobert
10000 Troyes, France
+33 (0)3 25 71 97 50

SARL au capital social de 86 700 €
SIRET : 447 980 780 00038
N° TVA intra-communautaire : FR77 447 980 780
N° Déclaration CNIL : 1806063v0
security
Délégué à la protection des données
Dave LOES
+33 (0) 3 25 45 71 18
informatique@conseil-sonore.com
perm_identity
Responsable de Traitement
Eric DELAHAYE
+33 (0) 3 25 71 97 48
contact@phone-design.com
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Délégué à la protection
des données
 
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Eric DELAHAYE
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contact@phone-design.com
L'entreprise Phone Design est engagée dans une démarche continue de conformité avec le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016.
Dans ce cadre, Phone Design renforce sa politique de protection de données personnelles afin que les données de nos salariés, sous-traitants, donneurs d'ordre, clients et de prospects, dénommés ci-après « Utilisateurs », soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Date d'application : 01/11/2018

Notre politique de protection des données personnelles décrit la manière dont Phone Design utilise, traite et protège vos données personnelles, ainsi que les raisons pour lesquelles nous traitons ces données.
La Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales de vente.
Elle s'applique uniformément à tous les services proposés par Phone Design, étant précisé que des informations complémentaires pourront vous être communiquées si nécessaire lorsque vous souscrivez à l'un de nos services.
Phone Design accorde en permanence une attention aux données de ses Utilisateurs. Nous pouvons ainsi être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour la Politique de protection des données.
Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur. Si des modifications majeures étaient apportées, nous vous informerions par email ou par nos services pour vous permettre d'examiner ces modifications avant qu'elles ne prennent effet.


1. Quelles données personnelles sont collectées ?

Dans le cadre de notre activité, nous collectons les données suivantes :
  • Données personnelles (nom, adresse, date et lieu de naissance, nationalité, données sociales)
  • Coordonnées (numéros de téléphone, adresse e-mail)
  • Détails d'identification et authentification (logs techniques, traces informatiques, adresse IP)
  • Coordonnées bancaires

Les données peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues des sources suivantes :
  • Nos entreprises clientes ou fournisseurs de service,
  • Les organismes de renseignements commerciaux,
  • Sites internet/page de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques et bases de données rendues publiques par des tiers.


2. Pour quelle finalité collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer des services personnalisés et de qualité dans les cadres suivants :
  • Nous conformer à nos obligations contractuelles
    Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats y compris pour :
    • Vous fournir des informations relatives à nos services,
    • Vous assister lors de la conclusion du contrat,
    • Vous assurer une bonne gestion de la relation client,
    • Exécuter nos missions contractuelles
    • Vous garantir les qualités de service demandées

  • Nous conformer à nos obligations légales et réglementaires
    Nous utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires parmi lesquelles :
    • Répondre aux obligations sociales
    • Pour exécuter un contrat conclu
    • Assurer l'archivage des données d'une mission qui nous a été confiée,

  • Pour le bon fonctionnement de notre site internet
    Nous utilisons vos données personnelles pour :
    • Répondre à une demande d'un utilisateur de notre site internet via l'utilisation du formulaire de contact
    • Mesurer l'audience du site
Des informations relatives à notre politique cookies et à la sécurité informatique sont disponibles sur chacun de nos services en ligne.


3. Vos données sont-elles partagées avec des tiers ?

Les données personnelles vous concernant, collectées dans le cadre des services proposés, sont destinées à la propre utilisation de l'entreprise et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes pour lesquelles l'entreprise peut faire appel dans le cadre de l'exécution de ses services.

Phone Design ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.
Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données personnelles, en particulier certaines professions réglementées telles que les cabinets d'expertise comptable ou cabinet d'avocat, mais également les Sociétés de Perception et de Répartition des Droits (SPRD) qui font l’objet de dispositions particulières dans le Code de la Propriété Intellectuelle.

Si Phone Design ou tout ou partie de ses actifs était rachetée par un tiers, les données en notre possession seraient, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.
L'ensemble des données collectées sont conservées en France.


4. Comment sont protégées vos données personnelles ?

Phone Design applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d'une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.


5. Quelle est la durée de conservation des données personnelles des utilisateurs du Réseau ?

Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telles qu'une bonne tenue de compte, un management efficace de la relation client, le suivi des missions exécutées durant l'année de garantie et les réponses aux demandes en justice ou du régulateur :
  • S'agissant des clients directs ou indirects, les informations sont conservées 10 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous,
  • S'agissant des prospects, les informations sont conservées 5 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous,
  • S'agissant des donneurs d'ordre, des fournisseurs et des sous-traitants, les informations sont conservées 10 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous,
  • S'agissant des données sociales, les informations sont conservées 5 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous
Les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs seront supprimées à l'issue de la fin du délai de conservation.


6. Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation en vigueur les Utilisateurs de nos services disposent des droits suivants :
  • droit d'accès et de rectification
  • de mise à jour, de complétude des données Utilisateurs
  • droit de verrouillage ou de suppression des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs
  • droit d'opposition aux traitements des données personnelles
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou un contrat
Si vous souhaitez savoir comment Phone Design utilise ces données personnelles, vous pouvez à tout moment demander à les rectifier ou vous opposez à un traitement. Vous pouvez envoyer un courrier recommandé avec accusé réception à notre adresse de contact ci-dessous.

Enfin les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr:fr/plaintes).

Vos requêtes seront traitées sous 30 jours. En complément de votre demande, nous vous demanderons de joindre une photocopie d'un justificatif d'identité afin que le responsable de la Protection des Données puisse vérifier votre identité.


7. Comment nous contacter

Si vous avez des questions ou des réclamations ou si vous souhaitez faire part à l'entreprise Phone Design de recommandations ou de commentaires visant à améliorer notre Politique de protection des données personnelles vous pouvez envoyer un courrier à l'adresse suivante :
Phone Design
Service Protection des Données
6 rue Claude Jobert
10000 Troyes, France.